Politique de confidentialité

Données personnelles

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que Cécile DUBOIS EI - Solution Secrétariat collecte auprès de lui peuvent figurer :

Son nom
Son prénom
Son adresse email
Son adresse IP

Traitements mis en œuvre par finalité :

Réception des demandes formulées via le formulaire de contact du site
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues

Responsable du traitement : Cécile DUBOIS EI - Solution Secrétariat
Base légale : Art.6(1)f : Intérêt légitime du responsable de traitement
Durée de conservation : 3 années à compter du dernier contact
Destinataires des données : Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme – Externe : Aucun
Transfert hors UE : Aucun

Journalisation des accès et de l’utilisation du site
Sous-finalité : Contrôle des tentatives d’intrusions

Responsable du traitement : Cécile DUBOIS EI - Solution Secrétariat
Base légale : Art.6(1)c : Respect obligation légale
Durée de conservation : 12 mois à compter de la collecte de la donnée
Destinataires des données : Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme – Externe : Toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
Transfert hors UE : Aucun

Instruction et réponse aux demandes RGPD reçues par voie électronique et par voie postale
Sous-finalité : Gestion du contentieux

Responsable du traitement : Cécile DUBOIS EI- Solution Secrétariat
Base légale : Art.6(1)c : Respect obligation légale
Durée de conservation : 12 mois à compter de la collecte de la donnée
Destinataires des données : Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme – Externe : Aucun
Transfert hors UE : Aucun

Exercices des droits

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
Demander la mise à jour des informations les concernant ;
Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à cecile.solutionsecretariat@gmail.com. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois. Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer ces cookies, sachant que certaines sections du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.

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Mise à jour le : 10/07/2025