Conditions d'utilisation
Nos mentions légales : Informations Juridiques et Transparence
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Ces mentions sont essentielles pour assurer la transparence et la conformité légale du site vis-à-vis de ses utilisateurs et des autorités compétentes.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cecile-solutionsecretariat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site est la propriété C2S - Cécile Solution Secrétariat, sous contrat CAPE auprès du BGE - Couveuse ALTITUDE à Toulouse, représentée par Cécile DUBOIS, dont le siège est situé au 13 boulevard Victor Hugo – 12400 SAINT AFFRIQUE.
Responsable publication : BGE Couveuse Altitude - 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière - Bât C - 1er étage - 31100 TOULOUSE
Téléphone : 05.61.61.45.00
SIRET : 424 845 949 001 16
Hébergeur : Infomaniak Network SA - Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (GE) - SUISSE
Créateur et maintenance du site : Cécile DUBOIS – C2S – Cécile Solution Secrétariat
Photos : Luce DUPONT - VIA TARA : www.via-tara.fr
Cécile DUBOIS - C2S Cécile Solution Secrétariat
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cecile-solutionsecretariat.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rodez.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Version mise à jour le 10.09.2024